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Droit et pratique des voies d'exécution 2004-2005
Droit et pratique des voies d'exécution 2004-2005
Guinchard , Moussa
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L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, a pris une place considérable dans le système... Lire la suite

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