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Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? Quels sont les organismes de la profession ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. L'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien. Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.
Quatrième de couverture
Cet ouvrage très pratique présente le notariat sous tous ses aspects.
Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux avocats de maîtriser toutes les dimensions de cette profession.
Des réponses sont apportées aux question que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur profession.
Comment rédiger un acte notarié ?
Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur... ?
Quelles sont les relations entre notaires ? Quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires ? Quels sont les organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur rôle dans le bon fonctionnement de l'institution ?
Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux avocats de maîtriser toutes les dimensions de cette profession.
Des réponses sont apportées aux question que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur profession.
Comment rédiger un acte notarié ?
Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur... ?
Quelles sont les relations entre notaires ? Quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires ? Quels sont les organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur rôle dans le bon fonctionnement de l'institution ?
Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment la possibilité de recourir à la clause compromissoire. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat français inspire de nombreux pays.
Cet ouvrage est un outil indispensable pour les étudiants en notariat qui souhaitent avoir des réponses concrètes sur l'exercice de cette profession. 1l sera également une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
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