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Droit de la responsabilité et des contrats 2004
 
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Droit de la responsabilité et des contrats 2004 [Relié]

Le Tourneau , Cadiet


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Présentation de l'éditeur

Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique facilement consultable : l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances de construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation de victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation (chapitre totalement refondu), d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine.

Un mot de l'éditeur

Public concerné : Praticiens du droit, Formation professionnelle, Universitaires et étudiants de 3e cycle

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