Présentation de l'éditeur
Cette septième édition du Manuel de droit des sociétés demeure fidèle à la structure générale des précédentes, consistant dans un premier temps à mettre en évidence les dénominateurs communs, en législation, jurisprudence et doctrine, du droit des sociétés, puis à analyser le droit propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers de sociétés. Les mises à jour et refontes sont effectuées sur le fondement des informations publiées au début de l'année 2010, incluant notamment les ordonnances adoptées en application de la loi de modernisation de l'économie sur les instruments financiers (ord. n° 2009-15 du 8 janvier 2009), sur l'appel public à l'épargne (ord. n° 2009-80 du 22 janvier 2009) ou sur les déclarations de franchissement de seuils (ord. n° 2009- 105 du 30 janvier 2009), outre la jurisprudence publiée. Le droit des sociétés y est envisagé sous les deux aspects appropriés à des études de droit : pratique et critique. Il est étudié dans son contexte technique élargi aux aspects de droit civil, commercial, fiscal, pénal, processuel, financier, social, boursier, comptable, économique, international, européen. Il est aussi considéré dans un contexte plus large, celui défini notamment par la mondialisation des activités et des structures économiques, les enjeux financiers ou la problématique environnementale ou sociale, dans la mesure des incidences que ces questions peuvent comporter en droit des sociétés. Tel est le cas, par exemple, de la problématique des sociétés off shore. C'est pourquoi ce Manuel, qui s'adresse en premier lieu aux étudiants de licence en droit, pourra trouver un écho utile auprès des étudiants en économie, sciences de gestion ou science politique qui ne sous-estiment pas l'aspect juridique, par exemple, de l'organisation des entreprises, des relations entre l'intérêt social, l'intérêt des partenaires de l'entreprise et l'intérêt du marché, ou de la régulation financière.
Quatrième de couverture
Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés (cautionnement), droit social, droit des procédures civiles et commerciales d'exécution, droit comptable et analyse financière. Ordonnée par la mise en évidence des dénominateurs communs du droit des sociétés (première partie) et la présentation du droit spéciale des sociétés (deuxième partie), la matière est présentée dans une perspective délibérément pédagogique ; la démarche est celle d'une explicitation des principaux aspects du droit positif, ce qui n'exclut pas l'identification des relations qui peuvent ou doivent s'établir, entre les techniques du droit des sociétés et les réalités de l'entreprise sociale. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence de toutes filières juridiques, économiques ou de gestion.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.