Le Droit du travail en pratique [Broché]

Voici un ouvrage indispensable à la compréhension par tout un chacun du droit du travail. Le Droit du travail en pratique présente l'ensemble des règles applicables aux relations de travail, tant sous leur aspect individuel (contrat de travail, licenciement, démission, temps de travail, salaire, etc.) que sous leur aspect collectif (négociation collective, comité d'entreprise, syndicats). Les règles du droit du travail sont présentées de manière très claire. L'ouvrage va à l'essentiel, sans entrer dans des débats théoriques. Les aspects pratiques de ces règles sont clairement expliqués et permettent de comprendre comment les mettre en oeuvre dans le cadre de l'entreprise.

L'ouvrage, rédigé par deux professeurs au Conservatoire national des arts et métiers, est essentiellement destiné aux salariés et aux chefs d'entreprise qui souhaiteraient avoir une bonne vue d'ensemble du droit du travail, sans disposer préalablement de connaissances juridiques. Il leur permettra également de trouver concrètement la solution à la plupart des questions de droit du travail qui se posent quotidiennement dans l'entreprise. --Marc Guillaume --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvan
à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité,

Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement.

La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002 , dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend, notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte.

Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes.

Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Daniel MARCHAND, docteur d'État en droit, professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du CNAM, a été auparavant fonctionnaire international du travail, directeur de personnel puis rédacteur en chef d'une publication spécialisée en droit social
Yves DELAMOTTE, initiateur de cet ouvrage, ancien élève de l'ENA, docteur ès lettres, a exercé diverses fonctions au ministère du Travail, en particulier celle de directeur du Centre de Formation des Inspecteurs du travail, et a enseigné le Droit social au CNAM