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Economie et droit du contrat administratif L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public
 
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Economie et droit du contrat administratif L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public [Broché]

Jean-Bernard Auby , Thierry Kirat , Frédéric Marty , Laurent Vidal , Mission de recherche Droit et Justice


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie.
Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, dans le cours de l'exécution des contrats administratifs. L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'Etat dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues. Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines.

Biographie de l'auteur

La Mission de recherche Droit et Justice a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) parle ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche justice. fr). La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche, réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.

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