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Elección Tácita de Ley en los Contratos Internacionales (Espagnol) Broché – 27 juillet 2012


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La libertad que actualmente se concede a las partes para que escojan la ley aplicable a su contrato comercial internacional no siempre se manifiesta mediante una cláusula expresa en el acuerdo. Este silencio deriva frecuentemente en litigación relativa a determinar si las partes efectivamente ejercieron dicha libertad, a pesar de que no quedara reflejado en el contrato. Aunque la normativa de la Unión Europea establece una solución armonizada para esta materia, la práctica demuestra que la respuesta dada por los tribunales de los Estados Miembros es sustancialmente heterogénea. Esto la convierte en una cuestión controvertida e incierta en cualquier litigio relacionado con un contrato comercial internacional. La presente obra analiza en profundidad los criterios empleados tanto por la jurisprudencia española como europea y ofrece una valiosa guía práctica profesional para enfrentarse a la cuestión de elección tácita de ley aplicable ante tribunales nacionales y arbitrales.



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