Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les Entreprises en difficulté et les Instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique ; entreprises en difficulté : traitement amiable (conciliation) et traitement judiciaire des difficultés (ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde ou redressement, liquidation judiciaire et cession d'entreprise, patrimoine du débiteur) ; instruments de crédit et de paiement : instruments de crédit (lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles) et instruments de paiement (chèque, carte bancaire, comptes bancaires). Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse surtout aux étudiants de Master 1 et 2 en droit privé, désireux de se perfectionner en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercice auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également être utile dans toutes les formations requérant l'étude du droit commercial.
--Ce texte fait référence à l'édition
Broché
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Quatrième de couverture
Ces deux matières, connues également sous l'appellation approximative mais évocatrice de " Faillites © Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de license ou maîtrise (en droit, A.E.S., M.S.T.C.F., gestion...) le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) succède celle des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des textes récents (loi du 10 juin 1994 modifiant les lois de 1984 et 1985 sur les entreprises en difficulté, loi de 1981 et 1984 sur le bordereau Dailly, loi du 30 décembre 1991 sur le chèque et la carte de paiement...), et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.
