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Exercices de fiscalité des entreprises (ancienne édition) Broché – 30 août 2007


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Descriptions du produit

Extrait

Exercice n° 1

M. LEJEUNE

BIC : Étude de cas
- Activités commerciales
- Revenus accessoires
- Exercices comptables

M. Lejeune envisage de s'installer, comme négociant en bestiaux, dans la région d'Aurillac (Cantal). Quelque temps avant son installation, il vient vous consulter afin d'obtenir un certain nombre d'informations sur sa future situation fiscale. Il souhaiterait notamment avoir des réponses aux questions suivantes :

1° M. Lejeune envisageant d'exercer son activité à titre individuel, comment seront imposés les revenus de son activité ?

2° M. Lejeune souhaite exercer son activité dans le cadre d'exercices allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Quels revenus devra-t-il déclarer en février de chaque année au moment de la déclaration annuelle des revenus ?

3° M. Lejeune envisage d'étendre son activité en exploitant simultanément une petite exploitation agricole, exploitation qui ne lui procurerait toutefois que des revenus très inférieurs à ceux de son activité de marchand de bestiaux. Comment seront imposés les revenus de l'exploitation agricole ?

4° M. Lejeune n'exclut pas la possibilité d'exercer également une activité de conseil en élevage parallèlement, mais accessoirement, à son activité de négoce. Comment seront imposés les revenus provenant de cette activité ?

5° M. Lejeune s'est marié en 2007 et son épouse est institutrice. M. Lejeune souhaiterait savoir si son épouse devra déclarer ou non séparément ses propres revenus professionnels.

Solution

1° M. Lejeune se livre à une activité commerciale par nature. Les revenus qu'il tirera de son activité auront la nature de bénéfices industriels et commerciaux. Ces revenus s'ajouteront aux autres revenus catégoriels de M. Lejeune et l'ensemble, après déduction de certaines charges, sera soumis à la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu (Précis, n° 30 et s.).

2° En principe, le revenu imposable est un revenu annuel. En matière de fiscalité des entreprises, lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, le bénéfice (ou la perte) à déclarer est celui du dernier exercice clos. Ainsi, sur la déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre de l'année N, avant la fin du mois de février N + 1, M. Lejeune déclarera le résultat de l'exercice clos le 30 septembre de l'année N.

3° Si M. Lejeune exerce à titre accessoire une activité agricole, les revenus provenant de cette activité auront la nature de bénéfices industriels et commerciaux par attraction. Toutefois, il faut que les deux activités, commerciale et agricole, soient complémentaires et que l'activité commerciale soit prépondérante.

4° En principe, l'activité de conseil est une activité non commerciale qui rentre dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cependant, lorsqu'elle est exercée conjointement et accessoirement à une activité commerciale dans le prolongement de laquelle elle se situe, l'article 155 du Code général des impôts peut également s'appliquer. Il s'agira donc de bénéfices industriels et commerciaux par attraction.

5° Le revenu imposable est un revenu familial. En conséquence, M. Lejeune doit déclarer non seulement ses revenus personnels mais aussi ceux de son épouse. L'année du mariage reste cependant soumise à des règles particulières.

Biographie de l'auteur

Maurice Cozian est professeur émérite de l'université de Bourgogne, ancien membre du Conseil des impôts. Martial Chadefaux est professeur à l'université de Bourgogne, responsable du master Comptabilité-Contrôle-Audit.


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