Présentation de l'éditeur
Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis. L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour chaque question les normes françaises actuelles et les changements imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Biographie de l'auteur
Etienne Wéry est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT". Chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises et étrangères, il a cosigné en 1999 avec Thibault Verbiest un ouvrage sur Le droit de l'Internet et de la société de l'information (droits européen, belge et français). Dès 1996, il créait le site http://www.droit-technologie.org consacré au droit technologies, devenu un site de référence visité par plus de 40 000 personnes.
