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Fiscalité des groupes et des restructurations [Broché]

Philippe Oudenot

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  Tous les prix incluent la TVA
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Description de l'ouvrage

4 septembre 2014 Précis fiscal
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.

Sont notamment examinés :
- l'acquisition, la gestion et la cession des titres,
- la déductibilité des frais financiers,
- les prestations et les aides intragroupes,
- la gestion fiscale des holdings,
- les fusions, apports partiels d'actifs, scissions,
- les opérations transfrontalières.
L'incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques.

La fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc.

«Philippe Oudenot parvient à ordonner et à analyser, de façon claire et pédagogique, des questions particulièrement complexes qui constituent autant de cauchemars pour les étudiants, voire pour les praticiens... Il multiplie, pour le plus grand plaisir du lecteur, les exemples chiffrés, les encadrés et les schémas... L'ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur te plan pédagogique». Florence DEBOISSY

Cet ouvrage ravira ceux qui veulent maîtriser la fiscalité des entreprises : avocats, experts-comptables, fiscalistes d'entreprises mais également les étudiants de troisième cycle et les candidats à l'expertise-comptable.

L'AUTEUR

PHILIPPE OUDENOT est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre avant de devenir secrétaire général d'un groupe. Il a également été Professeur associé à la faculté de droit de Cergy-Pontoise où il a dirigé le DJCE.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

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Extrait

Extrait de l'introduction

1. - Du fait de la concentration des entreprises, de plus en plus de sociétés n'appartiennent plus directement à des personnes physiques mais à des groupes : au 1er janvier 2008, l'Insee a recensé 40 673 groupes contre 31 000 au 1er janvier 2004. Et leur poids dans l'économie est important : ils emploient un peu moins de 60 % des salariés du secteur privé et réalisent deux tiers des investissements hors apports. Pour autant, la notion de groupe est très hétérogène. Il est vrai que dans bien des cas une société n'est pas acquise directement par une personne physique mais par une société holding dont le capital est détenu par cette dernière. Il n'est dès lors pas étonnant qu'à côté des grands groupes cotés en bourse, existent de très nombreux petits groupes. Qu'on en juge : au 1er janvier 2008, 38 755 «micro groupes», pour reprendre le terme de l'Insee, employaient moins de cinq cents salariés en France.

2. - Compte tenu de la communauté d'intérêts existant entre les différentes sociétés d'un groupe, il est assez naturel de privilégier une opération à une autre afin d'alléger la charge fiscale en résultant. Si l'on ne saurait reprocher à un contribuable de chercher à optimiser le coût fiscal d'une opération entre deux sociétés liées, en revanche, il ne doit pas abusivement chercher à éluder ou à atténuer les impositions qu'il devrait normalement supporter. Le montage entre deux entités serait alors susceptible d'être remis en cause sur le fondement de l'abus de droit et de lourdes sanctions pourraient être infligées. Aussi, convient-il à titre liminaire de délimiter les contours de la procédure de répression des abus de droit avant d'examiner de manière approfondie le régime fiscal des opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe.

3. - La notion de groupe entendue au sens économique ne doit pas être confondue avec la définition d'un groupe au sens fiscal pour lequel le législateur a créé il y a plus de vingt ans un régime optionnel spécifique. Ce régime, dit de «l'intégration fiscale», permet de «consolider» le résultat fiscal des différentes sociétés membres du groupe, l'impôt sur les sociétés n'étant alors acquitté que par la seule société française à la tête du groupe. Nous examinerons donc dans une première partie les conditions déformation et d'imposition d'un groupe fiscal. Mais il ne faut pas s'y tromper ; cet ouvrage ne saurait se limiter à l'étude des règles de l'intégration fiscale. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Biographie de l'auteur

Philippe Oudenot est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre avant de devenir secrétaire général d'un groupe. Il a également été Professeur associé à la faculté de droit de Cergy-Pontoise où il a dirigé le DJCE. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

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