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Fraude fiscale et paradis fiscaux: Décrypter les pratiques pour mieux les combattre Broché – 29 octobre 2014


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Extrait

Avant-propos

«L'argent ne fait pas le bonheur de ceux qui n'en ont pas.»
Boris Vian

Ces dernières années, les paradis fiscaux et la fraude fiscale se sont retrouvés au coeur de l'actualité, pour plusieurs raisons qu'il convient de rappeler.

Tout d'abord sur un plan médiatique, de nombreuses affaires ont éclaté, amenant ainsi le grand public à s'intéresser à la problématique de la délinquance financière, source de frustration liée au sentiment d'iniquité perçue : Jérôme Cahuzac, ministre des Finances, qui jure au président de la République et aux représentants du peuple, les yeux dans les yeux, ne pas avoir de compte en Suisse, Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, qui vend 500 000 euros deux tableaux estimés à 30 000 euros, Thomas Fabius, fils du ministre des Affaires étrangères, sans ressources, qui acquiert un appartement pour 7 millions d'euros alors qu'il est estimé 4,5 millions d'euros, Bernard Tapie qui gagne son arbitrage avec le Crédit Lyonnais sur demande de l'État, ou encore Gérard Depardieu qui, comme beaucoup d'autres riches acteurs et sportifs, s'exile en Belgique puis en Russie pour échapper à l'impôt. Deux idées ont alors émergé. La première correspond à l'axiome «tous pourris», la seconde relève de l'inégalité de traitement entre l'élite et le peuple. Ce ressenti a profité par conséquent aux groupes politiques extrémistes promettant de «nettoyer» la classe dirigeante. D'autre part, sur le plan international, les institutions ont multiplié les déclarations et les débats sur les paradis fiscaux et le blanchiment. L'OCDE a publié en 2009 une liste des paradis fiscaux reprise par le G20 mais très décriée, puisqu'au bout d'une semaine, la liste avait été vidée par de simples promesses. Quatre ans plus tard, le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales déclarait «18 juridictions jugées conformes, 26 conformes pour l'essentiel, 2 partiellement conformes et 4 non conformes. 14 juridictions supplémentaires n'ont pas été notées, dans l'attente d'améliorations de leur cadre juridique et réglementaire pour l'échange de renseignements en matière fiscale». Les dirigeants successifs, notamment français, ont annoncé à plusieurs reprises la fin de ces territoires. Or peu de choses ont bougé. Enfin, sur le plan économique, la crise de 2008 a mis au jour des pratiques bancaires et financières douteuses, provoquant la colère des citoyens. Le temps n'y a rien changé car la litanie des scandales n'a cessé : les subprimes, les produits dérivés jouant la baisse, les manipulations de taux sur le LIBOR, les fraudes à la TVA sur les quotas carbone... Pourtant, tout devait avoir été réglé à la suite du scandale Enron au début des années 2000.
De cette liste d'événements est sortie une collection importante d'ouvrages sur la question : journalisme d'investigation à propos de l'évasion et la fraude fiscales, journalisme à sensation relatif aux mallettes ministérielles, études de missions parlementaires, travaux universitaires juridiques ou financiers, rapports d'ONG spécialisées. Il fallait donc, il m'a semblé, proposer un ouvrage complet qui puisse reprendre l'ensemble de ces aspects, accessible à tous et où chacun peut trouver un intérêt, simple curieux comme spécialiste de la question. C'est cette vision qui en fait son originalité, par une approche diversifiée et exhaustive. Je traiterai donc des paradis fiscaux au sens large, c'est-à-dire paradis fiscaux stricto sensu mais aussi paradis bancaires et paradis judiciaires. J'aborderai de la même façon la fraude fiscale, aussi bien dans ses aspects techniques que médiatiques, de l'optimisation fiscale borderline des entreprises jusqu'à la fraude criminelle des organisations mafieuses.
Je vous souhaite une bonne lecture, en espérant que vous trouverez dans cet ouvrage ce que vous êtes venu y chercher.

Revue de presse

« Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples […] » Hérault Tribune


« Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples […] » 123savoie.com



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En savoir plus sur l'auteur

ÉRIC VERNIER
DIRECTEUR DE L'IRSI, PROFESSEUR DE FINANCE, CONSULTANT
Directeur de l'Institut de la Responsabilité Sociétale par l'Innovation (IRSI) au sein du Groupe Sup de Co La Rochelle, Docteur en finance habilité à diriger des recherches, Expert APM et Expert Francis Lefebvre, il exerce une activité de consultant international sur les questions relatives au blanchiment et à la fraude.
Chercheur associé à l'IRIS, ancien membre du Conseil National des Universités, il a été administrateur de banque et membre du jury national d'expertise-comptable durant 10 ans.
Lauréat du prix Lille place financière, membre du comité scientifique de la Revue Française de Gouvernance d'Entreprise, il collabore aux revues Banque ; Banque Stratégie et Banque & Droit. Il a publié de nombreux ouvrages, notamment Fraude fiscale et paradis fiscaux (Dunod, 2014), Techniques de blanchiment et moyens de lutte (Dunod, 2013, 3ème éd.), référence internationale, et La crise en 40 concepts clés (Revue Banque Edition, 2013).

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