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Le Guide juridique de l'animal de compagnie 2003
 
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Le Guide juridique de l'animal de compagnie 2003 [Broché]

Isabelle Resmond-Michel


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage recense et explique l'ensemble des problèmes qui peuvent se poser à chaque possesseur d'un animal de compagnie (et plus particulièrement d'un chat ou d'un chien), tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : tatouage, vaccinations, garde des animaux pendant les vacances, responsabilité du maître, chiens dangereux (pitbulls...), fourrière, rage, troubles de voisinage, achat, abandon, mort de l'animal... - Une partie Adresses utiles permettant de savoir rapidement où s'adresser pour avoir une information;-un conseil; une aide... - Une partie Modèles plus particulièrement consacrée à la résolution des troubles causés par les animaux de compagnie (mise en demeure de faire cesser un trouble de voisinage, plainte...) - Une partie Textes de loi permettant de connaître et de s'appuyer sur le texte même des articles cités en référence.

Quatrième de couverture

Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie. Tout ce qu'Il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi - Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? - Le tatouage est-il obligatoire en France ? - Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu' un ? - Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? - Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ? - Quels sont les lieux interdits aux animaux ? - Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? - Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? - Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). II est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.

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Isabelle Resmond-Michel
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