Quatrième de couverture
En l'absence de codification, les différents textes qui concernent le droit de l'environnement sont épars, d'accès malaisé et multiples. De ce fait, le praticien éprouve les plus grandes difficultés, ne serait-ce qu'à connaître l'existence des textes susceptibles de s'appliquer à une activité déterminée. La complication est encore accrue tant par l'importance qualitative des textes communautaires dans le domaine de l'environnement - qui sont à l'origine d'environ 80 % de notre droit - que par l'intérêt pratique des circulaires dont la publication n'est pas toujours assurée dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, conduit à prendre des décisions qui engagent l'avenir, le chef d'entreprise doit anticiper et connaître les textes en préparation ou au moins les grands directions dans lesquelles est susceptible d'évoluer à court ou moyen terme le système juridique qui lui sera applicable. Chef d'orchestre, il se doit enfin d'avoir une vue d'ensemble des textes relatifs tant à la réglementation qu'à la responsabilité ou aux incidences financières. Ce recueil a pour objectif de constituer un outil efficace, capable de répondre à ces différents besoins en permettant une approche rapide des textes à chaque étape de la vie de l'entreprise. Axé sur le droit de l'environnement industriel, il permet au praticien d'une part, de connaître l'existence et les références des textes existants, d'autre part de disposer dans un document unique des textes dont il aura l'usage quotidien. Privilégiant une approche pratique, il regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur : - l'information du public, - les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existantes), - les pollutions et nuisances (selon une approche horizontale des dispositions), - la responsabilité et l'image de marque de l'entreprise, - les dispositions d'ordre financier (taxes, incitations et subventions). Le dernier chapitre présente quelques textes en prospective destinés à éclairer l'avenir.
