Quatrième de couverture
Ce recueil a pour objectif de constituer un outil efficace, capable de répondre à ces différents besoins, en permettant une approche rapide des textes à chaque étape de la vie de l'entreprise. Axé sur le droit de l'environnement industriel, il permet au praticien d'une part, de connaître l'existence et les références des textes existants, d'autre part de disposer dans un document unique des textes dont il aura l'usage quotidien.
Privilégiant une approche pratique, il regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur :
- l'information du public,
- les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existante)
- les pollutions et nuisances (selon une approche horizontale des dispositions)
- la responsabilité et l'image de marque de l'entreprise
- les dispositions d'ordre financier (taxes, incitations et subventions)
Le dernier chapitre présente quelques textes en prospective destiné à éclairer l'avenir.
