Présentation de l'éditeur
La préparation et la conduite des travaux des commissions d'appel d'offres sont régies par des procédures complexes, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004. Celle-ci a en effet introduit une logique d'achat particulièrement novatrice, fondée sur le respect des principes de liberté et de transparence. Entièrement actualisé pour tenir compte des dispositions du nouveau code, cet ouvrage a pour vocation de guider concrètement les membres des commissions d'appel d'offres dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chacune des procédures de marchés et pour chaque étape des travaux de la commission d'appel d'offres, l'ouvrage présente toutes les nouvelles dispositions réglementaires applicables, ainsi que des exemples et des conseils concrets de mise en œuvre. Des tableaux récapitulatifs viennent utilement compléter les explications proposées, notamment en ce qui concerne les seuils de passation et de publication, les délais de publicité et les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats. Encore plus pratique, cette nouvelle édition a été enrichie de nombreux modèles de documents : modèle d'avis d'appel public à la concurrence, procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes, acte d'engagement relatif à la mise au point du marché, lettre de notification du marché au titulaire, etc. Destiné aux praticiens, ce guide, qui s'adresse également aux néophytes, pourra, grâce à sa présentation pratique, être facilement utilisé lors des réunions de commissions d'appel d'offres.
Quatrième de couverture
La préparation et la conduite des travaux des commissions d'appel d'offres sont régies par des procédures complexes, dont le non-respect peut avoir des implications sur la validité juridique du marché, ainsi que des conséquences financières, voire pénales, pour la collectivité et ses fournisseurs.
Analysant en détail le rôle et les modalités de fonctionnement de ces commissions, cet ouvrage a pour vocation de guider concrètement leurs membres dans l'accomplissement de leurs missions.
Pour chaque procédure de marché et pour chacune des étapes de travail de la commission, il présente, en se référant au nouveau Code des marchés publics, toutes les dispositions réglementaires applicables. Des conseils pratiques de mise en oeuvre ainsi que des tableaux récapitulatifs viennent en outre compléter ces explications.
Un véritable outil d'aide à la décision pour tous les praticiens des marchés publics. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Biographie de l'auteur
Bernadette Straub est receveur-percepteur à la trésorerie du Lavandou.
