Présentation de l'éditeur
Quatrième de couverture
* Champ couvert Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
* Contenu Les textes: - un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques - certains "textes secondaires" complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'État, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
