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L'équilibre du contrat [Broché]

Sous la direction de Gwendoline LARDEUX

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Description de l'ouvrage

18 décembre 2012
Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l' équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique. Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l'égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d'apprécier celle-ci. S'opposent alors les partisans d'une justice contractuelle qui impliquerait le contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l'équilibre contractuel subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fût-il illusoire. Si, depuis, le Code n a pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l'égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts. Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d'adhésion dans leur ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l'initiative a alors été prise par le législateur de remédier à l'inégalité économique de certains contractants, marquant de cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I). À l'inverse, l'idée d'équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des considérations tout aussi pressantes, qu'il s'agisse de la sécurité juridique des transactions, de l'ordre public social ou de l'intérêt général défendu par l'Administration (II).

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Descriptions du produit

Extrait

RAPPORT INTRODUCTIF

Par

Gwendoline LARDEUX
Agrégée des Facultés de Droit Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l'équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique.

Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l'égalité de ses plateaux ? Ainsi, la question de la justice dans les contrats est-elle posée depuis l'Antiquité, et a été depuis pensée tant par les théologiens que par les juristes. Parmi ces derniers s'opposent sommairement les partisans de la justice contractuelle (des canonistes aux solidaristes en passant par les doctrines sociales du XIXe siècle) impliquant, selon eux, le contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche libérale (inaugurée par les volontaristes du XVIIe s. et ayant connu le succès que l'on sait aux deux siècles suivants), soucieux de sécurité juridique et donc du respect des prévisions des parties, autrement dit de l'équilibre contractuel déterminé par celles-ci : un équilibre subjectif, propre à l'accord.
On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fut-il illusoire. Ainsi, l'article 1104 du Code civil définit-il le contrat commutatif comme celui où chaque obligation «est regardée comme l'équivalent» de ce que l'on reçoit en retour. Qu'importe qu'elle ne le soit objectivement pas.
Si, depuis, les textes du Code n'ont pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l'égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. La question a en effet été renouvelée par une sorte de prise de conscience contractuelle : la nécessité de soumettre à un régime dérogatoire de celui élaboré en 1804 les contrats structurellement déséquilibrés, devenus contrats de masse avec l'avènement de la société industrielle. Il a alors été admis que l'équilibre contractuel subjectif n'avait de sens et de réalité que dans le cadre de contrats négociés entre partenaires de puissance économique comparable, condition sine qua non de leur liberté effective. Hors ce cadre, l'équilibre contractuel supposé n'est que vue de l'esprit, postulat dogmatique. L'idée fit alors son chemin qu'il devait être remédié à son absence par un équilibre objectif, imposé par une autorité extérieure, juge ou législateur.
Face alors au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d'adhésion à un régime moins libéral que celui du Code civil, l'initiative a été prise par le législateur de remédier à l'inégalité économique de certains contractants. Historiquement première, la protection du salarié, puis la réglementation des contrats d'assurance, des baux d'habitation ou commerciaux, avant l'avènement dans les années 1970 d'un droit de la consommation, fief incontesté de la lutte contre les déséquilibres contractuels et... grand absent de ce colloque.

(...)

Détails sur le produit

  • Broché: 102 pages
  • Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (18 décembre 2012)
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 273140860X
  • ISBN-13: 978-2731408607
  • Dimensions du produit: 24,2 x 15,6 x 0,8 cm
  • Classement des meilleures ventes d'Amazon: 562.633 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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