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L'Elu Municipal - Troisième Edition [Broché]

Dapony Bernard , Cabrit Alain


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Description de l'ouvrage

10 octobre 2007 Conseiller juridique pour tous (Livre 240)
Voici regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, et parfaitement à jour, les éléments essentiels permettant d'appréhender au mieux le mandat d élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés :
- Elections municipales : Qui peut être électeur ? Qui peut être candidat ? Comment ? Nombre de conseillers municipaux. Loi sur le cumul de mandats... La campagne électorale : financement, communication... Le scrutin.
- Le conseil municipal, le maire et les adjoints : mise en place, attributions, pouvoirs, contrôle, démocratie locale...
- Statut de l'élu : crédit d heures, indemnités et frais, formation, retraite, responsabilités civile et pénale, protections...
- Domaines d'intervention : police, transports, enseignement, assainissement, urbanisme, action sociale, marchés publics...
- Le personnel communal : cadre national, administration locale, recrutement et gestion...
- Les services publics communaux : gestion, droit des usagers, tarification...
- Budget communal : définition, structure, fonctionnement, comptabilité, contrôle...
- Coopération intercommunale : définition et rôles des différentes structures de coopération existantes.
- Communes à statut particulier : Paris, Lyon, Marseille, villes nouvelles...
- Partenaires de la commune : département, région, préfecture, DDE, DDASS...

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