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L'Etat les gouvernants et les agents [Broché]

Léon Duguit , Franck Moderne

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Quelque variées que soient les formes politiques des Etats modernes, dans tous cependant se retrouvent un certain nombre d'institutions similaires : participation plus ou moins grande, plus ou moins directe de la nation à l'exercice de la puissance politique ; existence de collèges, élus par un suffrage plus ou moins étendu, et appelés en général corps représentatifs ou parlements ; présence d'un personnage appelé chef de l'Etat, héréditaire ou électif, qui possède un pouvoir personnel plus ou moins grand ; enfin nombre d'agents et de préposés, institués de manières diverses, souvent par le parlement ou le chef de l'État, souvent élus, qui remplissent les multiples charges qui incombent à l'Etat moderne. La mission du juriste est assurément de déterminer la nature juridique de ces diverses institutions [...]. Mais il ne faut point lui donner le fondement artificiel de la personnalité juridique et du droit subjectif ; il faut l'établir sur la base positive et large de la règle objective, du pouvoir objectif et de la volonté individuelle. Nous entreprenons de le démontrer. Léon Duguit

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