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Introduction, 3
Chapitre I Les principes directeurs, 9
I. Les principes conventionnels, 10 : 1. La solidarité, 10 ; A) La jouissance des droits, 10 ; B) L exercice des droits, 13 ; 2. La souveraineté, 19 ; A) La modulation des engagements étatiques, 19 ; B) La préservation des intérêts étatiques, 23 II. Les principes jurisprudentiels, 29 : 1. L effectivité, 30 ; A) Les obligations positives, 30 ; B) L effet utile, 33 ; 2. La subsidiarité, 38 ; A) L autonomie nationale, 38 ; B) La marge d appréciation, 41.
Chapitre II Le contrôle institué, 44
I. La recevabilité de la requête, 48 : 1. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles, 50 ; A) Le requérant, 50 ; B) Le non-cumul des recours, 52 ; C) Le fondement de la requête, 53 ; 2. Les conditions communes aux requêtes individuelles et étatiques, 54 ; A) La règle du délai de six mois, 54 ; B) L épuisement préalable des voies de recours internes, 55 II. La conciliation, 57 : 1. L établissement des faits, 58 ; 2. Le règlement amiable, 58 ; 3. L avis de la Commission et la saisine de l organe de décision, 61 ; A) Le rapport de la Commission, 61 ; B) La saisine de l organe de décision, 62 III. Le règlement judiciaire, 65 : 1. La procédure, 66 ; A) Formation de jugement, 66 ; B) Caractère contradictoire, 66 ; 2. La décision, 67 ; A) La constatation de la violation, 68 ; B) La réparation, 70 ; C) Le règlement amiable, 72 ; 3. L exécution de l arrêt, 73 ; A) La surveillance de l exécution de l arrêt, 73 ; B) L efficacité corrective des arrêts, 75 ; 4. L exemple français, 77 IV. La solution politique, 78 : 1. La procédure, 79 ; 2. La décision, 79 ; A) La constatation de la violation, 80 ; B) La réparation, 83 ; 3. L exécution de la décision, 84.
Chapitre III Les droits garantis, 87
I. L intégrité de la personne, 89 : 1. Le droit à la vie, 89 ; A) Définition, 89 ; B) Conditions d exercice, 90 ; 2. Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 91 ; A) Définition des concepts, 91 ; B) L extension du champ d application de l article 3, 94 ; C) Le contrôle du respect de l interdiction, 96 ; 3. L interdiction de l esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire, 97 II. La prééminence du droit, 97 : 1. Le droit à la liberté et à la sûreté, 98 ; A) Les privations de liberté autorisées, 99 ; B) Les garanties accordées aux personnes privées de liberté, 100 ; 2. Le droit à un procès équitable, 101 ; A) Les règles du procès équitable, 101 ; B) Les garanties accordées à l accusé, 103 III. Le pluralisme et la tolérance, 104 : 1. Le pluralisme des comportements, 104 ; A) Le droit au respect de la vie privée, 105 ; B) Le droit au respect de la vie familiale, 108 ; 2. Le pluralisme des idées, 110 ; A) La liberté de pensée, de conscience et de religion, 110 ; B) La liberté d expression, 111 ; C) La liberté éducative, 115 ; 3. Le pluralisme institutionnel, 116 ; A) Le pluralisme politique, 117 ; B) Le pluralisme syndical, 118.
Conclusion Vers un aménagement de la Convention, 121
Annexe Liste sélective des arrêts de la Cour européenne des droits de l homme, 124
Bibliographie, 126 --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Chapitre I Les principes directeurs, 9
I. Les principes conventionnels, 10 : 1. La solidarité, 10 ; A) La jouissance des droits, 10 ; B) L exercice des droits, 13 ; 2. La souveraineté, 19 ; A) La modulation des engagements étatiques, 19 ; B) La préservation des intérêts étatiques, 23 II. Les principes jurisprudentiels, 29 : 1. L effectivité, 30 ; A) Les obligations positives, 30 ; B) L effet utile, 33 ; 2. La subsidiarité, 38 ; A) L autonomie nationale, 38 ; B) La marge d appréciation, 41.
Chapitre II Le contrôle institué, 44
I. La recevabilité de la requête, 48 : 1. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles, 50 ; A) Le requérant, 50 ; B) Le non-cumul des recours, 52 ; C) Le fondement de la requête, 53 ; 2. Les conditions communes aux requêtes individuelles et étatiques, 54 ; A) La règle du délai de six mois, 54 ; B) L épuisement préalable des voies de recours internes, 55 II. La conciliation, 57 : 1. L établissement des faits, 58 ; 2. Le règlement amiable, 58 ; 3. L avis de la Commission et la saisine de l organe de décision, 61 ; A) Le rapport de la Commission, 61 ; B) La saisine de l organe de décision, 62 III. Le règlement judiciaire, 65 : 1. La procédure, 66 ; A) Formation de jugement, 66 ; B) Caractère contradictoire, 66 ; 2. La décision, 67 ; A) La constatation de la violation, 68 ; B) La réparation, 70 ; C) Le règlement amiable, 72 ; 3. L exécution de l arrêt, 73 ; A) La surveillance de l exécution de l arrêt, 73 ; B) L efficacité corrective des arrêts, 75 ; 4. L exemple français, 77 IV. La solution politique, 78 : 1. La procédure, 79 ; 2. La décision, 79 ; A) La constatation de la violation, 80 ; B) La réparation, 83 ; 3. L exécution de la décision, 84.
Chapitre III Les droits garantis, 87
I. L intégrité de la personne, 89 : 1. Le droit à la vie, 89 ; A) Définition, 89 ; B) Conditions d exercice, 90 ; 2. Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 91 ; A) Définition des concepts, 91 ; B) L extension du champ d application de l article 3, 94 ; C) Le contrôle du respect de l interdiction, 96 ; 3. L interdiction de l esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire, 97 II. La prééminence du droit, 97 : 1. Le droit à la liberté et à la sûreté, 98 ; A) Les privations de liberté autorisées, 99 ; B) Les garanties accordées aux personnes privées de liberté, 100 ; 2. Le droit à un procès équitable, 101 ; A) Les règles du procès équitable, 101 ; B) Les garanties accordées à l accusé, 103 III. Le pluralisme et la tolérance, 104 : 1. Le pluralisme des comportements, 104 ; A) Le droit au respect de la vie privée, 105 ; B) Le droit au respect de la vie familiale, 108 ; 2. Le pluralisme des idées, 110 ; A) La liberté de pensée, de conscience et de religion, 110 ; B) La liberté d expression, 111 ; C) La liberté éducative, 115 ; 3. Le pluralisme institutionnel, 116 ; A) Le pluralisme politique, 117 ; B) Le pluralisme syndical, 118.
Conclusion Vers un aménagement de la Convention, 121
Annexe Liste sélective des arrêts de la Cour européenne des droits de l homme, 124
Bibliographie, 126 --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Quatrième de couverture
La convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?
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