EUR 21,00
  • Tous les prix incluent la TVA.
Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon.
Emballage cadeau disponible.
Quantité :1
La Douane: Partenaire du ... a été ajouté à votre Panier
Amazon rachète votre
article EUR 5,17 en chèque-cadeau.
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

La Douane: Partenaire du Commerce International Broché – 15 janvier 2011


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
"Veuillez réessayer"
EUR 21,00
EUR 21,00

livres de l'été livres de l'été


Offres spéciales et liens associés


Descriptions du produit

Extrait

Les opérations de dédouanement

Malgré toutes les évolutions récentes en matière réglementaire et technique, tendant à simplifier les formalités douanières, les importations et les exportations de marchandises demeurent et demeureront toujours soumises, sur le territoire douanier de l'Union européenne, à des obligations déclaratives. L'essence même de la douane étant de capter les flux internationaux pour exercer ses contrôles, il est logique que la réglementation crée des obligations envers les opérateurs pour garantir les perceptions fiscales attachées à ces flux, ainsi que la correcte exécution des autres missions dont elle est chargée.
Les marchandises importées dans l'Union européenne ou exportées vers des pays tiers doivent donc faire l'objet de formalités douanières afin de les mettre en conformité avec la réglementation communautaire. L'ensemble de ces formalités obligatoires constitue le «dédouanement». C'est une étape incontournable du flux international qui n'est d'ailleurs pas l'apanage des douanes communautaires. Elle existe dans tous les pays du monde et est souvent présentée comme «un mal nécessaire» au commerce international.
La libéralisation du commerce international ne conduit pas et ne conduira jamais à la suppression des obligations douanières. Les formalités de dédouanement seront toujours indispensables pour permettre à la douane d'accomplir ses missions. En revanche, cette contrainte peut être aménagée pour qu'elle soit compatible avec les besoins des entreprises et favoriser la fluidité des échanges.
Afin de mieux comprendre leur fondement, nous présenterons d'abord sommairement le cadre réglementaire qui supporte ces obligations. Nous examinerons ensuite, successivement, les différentes étapes du schéma de dédouanement d'un point de vue essentiellement descriptif.


Vendez cet article - Prix de rachat jusqu'à EUR 5,17
Vendez La Douane: Partenaire du Commerce International contre un chèque-cadeau d'une valeur pouvant aller jusqu'à EUR 5,17, que vous pourrez ensuite utiliser sur tout le site Amazon.fr. Les valeurs de rachat peuvent varier (voir les critères d'éligibilité des produits). En savoir plus sur notre programme de reprise Amazon Rachète.

Détails sur le produit


En savoir plus sur l'auteur

Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

Dans ce livre

(En savoir plus)
Parcourir les pages échantillon
Couverture | Copyright | Table des matières | Extrait
Rechercher dans ce livre:

Commentaires en ligne

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoiles


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?