Amazon.fr
Sans qu'on y prête une attention suffisante, le droit français se conforme de manière rapide aux exigences de notre temps. Les nouvelles techniques de l'information et de la communication ont exigé de grands efforts d'imagination pour permettre un passage de l'ère du grimoire à celle du mail. Ce passage n'était pas évident. Il nécessitait en particulier que l'on trouve des moyens pour que le consentement à un acte juridique par une personne déterminée puisse être établi à partir d'un écrit dématérialisé. Au cœur de ce problème est la question de la signature électronique.
Ce livre présente l'ensemble des règles juridiques et des aspects techniques de la signature électronique. L'auteur expose d'abord les caractéristiques principales auxquelles doit se conformer la signature électronique. Il s'agit tout d'abord de garantir l'intégrité de l'écrit (c'est-à-dire la nécessité que l'écrit demeure le même à la suite de la transmission). Mais il faut aussi que l'identification du signataire et les modalités pratiques pour créer une telle signature soient fiables. L'ouvrage explique ensuite les effets juridiques produits par une signature qui se conforme à ces règles. Des annexes complètent utilement ces propos : directive européenne et loi française sur la signature électronique, présentation de quelques législations étrangères.
Ce livre est rédigé en des termes on ne peut plus clairs. Il explique à la fois les dimensions juridiques et les aspects techniques de la signature électronique. Ces explications sont illustrées de nombreux tableaux et schémas qui permettent de comprendre rapidement les propos de l'auteur. L'ouvrage sera utile aux juristes qui souhaitent comprendre les enjeux de la question de la signature électronique (d'un point de vue aussi bien théorique que pratique). Mais il rendra service aussi aux informaticiens qui souhaitent prendre connaissance des exigences posées par les juristes en la matière.
Thierry Piette-Coudol est avocat à la cour d'appel de Paris. On conseillera du même auteur Échanges électroniques. Certification et sécurité qui constitue le complément indispensable du présent ouvrage. --Marc Guillaume
Quatrième de couverture
Prenant acte du développement d’internet et des échanges électroniques par télécommunications, et transposant les directives communautaires, le législateur a prévu un véritable système de preuve électronique et a introduit la signature électronique dans le Code civil. Il est, en effet, essentiel de garantir la sécurité juridique de tous les actes à portée juridique transmis par échange électronique. C’est la sécurité technique qui y pourvoie en apportant deux garanties fondamentales : l’
identification (qui démontre avec certitude la source d’un message) et l’
intégrité (qui assure que le message n’a subi aucune modification pendant le transport électronique). Ces deux besoins ouvrent un nouveau champ d’application à la
signature électronique. Cet ouvrage d’initiation à destination des juristes se propose de leur ouvrir un monde technique fort complexe. Les techniciens qui y trouveront le « non-dit » de la loi, c’est-à-dire comment une signature technique peut réellement se transformer en signature juridique. L’ouvrage décrit, sur la base de la directive européenne de décembre 1999, la loi du 13 mars 2000 et son décret d’application du 30 mars 2001, et annonce la finalisation de la démarche juridique qui prendra place dans la loi sur la Société de l’information. Quant au management juridique et technique global de la signature et des fonctions de sécurisation associées, il est déjà exposé dans un autre ouvrage du même auteur dans cette collection, « Certification et sécurité ».
Thierry Piette-Coudol est avocat à la Cour d’appel de Paris.
