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Présentation de l'éditeur
Public : Praticiens du droit, Universitaires : enseignants, étudiants 3e cycle, Etudiants de l'ENM, Juridictions et bibliothèques et centres de documentation juridiques
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Biographie de l'auteur
Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre, Jacques Boré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Docteur en droit, Louis Boré est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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Format:Relié
La cassation en matière civile de J. et L. Boré, paru dans la collection Dalloz Action, est un ouvrage très clair, rigoureux et d'un maniement facile.
L'expression « en matière civile » est ici visiblement comprise dans un sens étroit, et non par opposition à la matière criminelle. On ne peut donc que noter, pour la regretter, l'absence de tout développement consacré à la procédure de cassation en matière de concurrence. Alors que les articles du Code de procédure civile se combinent mal avec les dispositions spéciales du Livre IV du code de commerce, notamment à propos du renvoi après cassation.
Si l'ouvrage est irréprochable d'un point de vue technique, on aurait aimé avoir le sentiment des auteurs sur l'adaptation du système actuel de cassation aux exigences du monde moderne: est-il sensé de rendre chaque année une dizaine de milliers d'arrêts; peut-on ainsi donner des instructions claires pour orienter la politique jurisprudentielle d'un pays; le caractère elliptique des arrêts et leur faible motivation sont-ils encore adaptés au besoin d'information de sjusticiables? des opinions dissidentes ne devraient-elels pas être tolérées? chaque affaire ne devrait-elel pas faire l'objet d eplaidoiries dont on sait combien elles peuvent éclairer le juge alors que la seule lecture d'un dossier papier ne permet souvent pas de saisir toute l'importance d'un problème? le monopole des avocats à la cour de cassation est-il encore légitime?
L'expression « en matière civile » est ici visiblement comprise dans un sens étroit, et non par opposition à la matière criminelle. On ne peut donc que noter, pour la regretter, l'absence de tout développement consacré à la procédure de cassation en matière de concurrence. Alors que les articles du Code de procédure civile se combinent mal avec les dispositions spéciales du Livre IV du code de commerce, notamment à propos du renvoi après cassation.
Si l'ouvrage est irréprochable d'un point de vue technique, on aurait aimé avoir le sentiment des auteurs sur l'adaptation du système actuel de cassation aux exigences du monde moderne: est-il sensé de rendre chaque année une dizaine de milliers d'arrêts; peut-on ainsi donner des instructions claires pour orienter la politique jurisprudentielle d'un pays; le caractère elliptique des arrêts et leur faible motivation sont-ils encore adaptés au besoin d'information de sjusticiables? des opinions dissidentes ne devraient-elels pas être tolérées? chaque affaire ne devrait-elel pas faire l'objet d eplaidoiries dont on sait combien elles peuvent éclairer le juge alors que la seule lecture d'un dossier papier ne permet souvent pas de saisir toute l'importance d'un problème? le monopole des avocats à la cour de cassation est-il encore légitime?
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