La réforme des tutelles : Ombres et lumières [Broché]

Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au cœur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard. Dans chacun des vingt-deux chapitres, le livre décrit en quatre temps l'existant, la pratique, l'avenir souhaitable et le contenu d'une réforme à laquelle les trois auteurs ont, pendant de nombreuses années, contribué très activement auprès des ministres concernés. Chacun des acteurs de la tutelle est appelé à prendre position dans le débat national qui devra se dérouler sans plus attendre : les familles, les professionnels, les juges, les avocats ou les notaires. Justice sera-t-elle rendue à ce qui se fait, parfois avec l'imagination et le cœur plus qu'avec des textes, souvent sans argent : "décideurs", financeurs, représentants de la démocratie, élective ou participative, comprendront-ils pourquoi les acteurs de la tutelle sont fiers de ce qu'ils accomplissent, sont bouleversés lorsqu'un protégé subit un dommage, et pourquoi ils aspirent à une évolution rapide ?

Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et œuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. II est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles. Thierry Fossier est président de chambre à la cour d'appel de Douai et professeur à l'Université d'Auvergne, où il codirige un master et l'IEJ. II est fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, qui regroupe la grande majorité des juges des tutelles. II est l'auteur de nombreuses publications en droit de la famille et en droit des tutelles. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est magistrate à la Cour de cassation. Juge des tutelles pendant seize ans elle préside l'Association nationale des juges d'instance depuis plusieurs années.