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Le PACS juridique et pratique : 100 questions/réponses
 
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Le PACS juridique et pratique : 100 questions/réponses [Broché]

Yves Roussel , Gérard Bach-Ignasse , Catherine Tasca
2.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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Descriptions du produit

Quatrième de couverture

Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ? Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pats. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée. Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.

Détails sur le produit

  • Broché: 268 pages
  • Editeur : Denoël (10 février 2000)
  • Collection : Documents
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 220724881X
  • ISBN-13: 978-2207248812
  • Moyenne des commentaires client : 2.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
  • Classement des meilleures ventes d'Amazon: 621.243 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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2 internautes sur 3 ont trouvé ce commentaire utile 
à prendre avec recul ! 15 juillet 2002
Par Florent B
Format:Broché
Publié quasiment dans la foulée de la loi sur le Pacs, cet ouvrage, très pratique, est rédigé par des connaisseurs du sujet. Mais les nombreuses incertitudes qui demeurent sur le plan de la technique juridique du Pacs méritent un examen particulier et nourri par la pratique.
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