Présentation de l'éditeur
La loi du 15 novembre 1999 résulte d’une longue évolution traduisant la volonté de résoudre certains problèmes juridiques posés par de nouveaux modes de vie : la reconnaissance légale des couples homosexuels(les) et le concubinage. Cette loi instaure la possibilité de conclure un contrat ayant pour objet d’organiser, dans le premier cas, la vie commune et d’institutionnaliser le concubinage. Cette avancée, timide pour certains, laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent au regard du droit.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Quatrième de couverture
Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage ? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS, tout en expliquant à tous les lecteurs intéressés par ce nouveau type de contrat quels aspects de leur vie commune il circonscrit, et quels autres, en revanche, demeurent régis par la loi relative au concubinage.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
