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Le bail commercial : Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation...
Arnaud Saugeras (Auteur), Florence Pequignot-Djezzar (Auteur), Edith Tavignot (Auteur) Moyenne des commentaires client : En stock Livraison gratuite pour l'achat de cet article. Détails EUR 26,00 EUR 24,70
Présentation de l'éditeur
Qui peut conclure un bail commercial ? Pour quels locaux ? Comment est fixé le loyer? Peut-il varier ? Le locataire a-t-il le droit de changer d'activité, de sous-louer ? Peut-il exiger le renouvellement de son bail ? Comment se calcule l'indemnité d'éviction ? Le statut des... Lire la suite |
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