A un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle doit en outre ne rien céder de la qualité de ses décisions. Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse). En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction), d'une part, et le contentieux fiscal, d'autre part.
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Commentaires client les plus utiles
Par geoffrey
Format:Broché|Achat authentifié par Amazon
Cet ouvrage me sert pour mon master 2 contentieux administratif il est vraiment trés bien niveau rapport qualité prix. Peut-être pas le plus pédagogique qui soit mais trés utile pour apprendre vite l'ensemble, la globalité de la procédure administrative et contentieuse. Je le recommande surtout aux étudiants qui veulent un outil pour les aider et parfaire leurs connaissances.
Par Mac
TOP 1000 COMMENTATEURS
Format:Broché
Un ouvrage excellent qui, en quelques pages, va à l'essentiel de la matière.
Les deux tomes constituent une excellente introduction à cette matière aride pour un coût inférieur à 15 euros.
Par contre et malgré la brièveté de l'ouvrage, la présentation ne se prête guère à la mémorisation et nécessite une réécriture sous forme de fiches ou de notes personnelles.
Compte tenu du rapport qualité/prix, n'hésitez pas.
Les deux tomes constituent une excellente introduction à cette matière aride pour un coût inférieur à 15 euros.
Par contre et malgré la brièveté de l'ouvrage, la présentation ne se prête guère à la mémorisation et nécessite une réécriture sous forme de fiches ou de notes personnelles.
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