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Présentation de l'éditeur
Placée au c ur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit "communautaire" que la construction européenne lui impose. Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.09 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse).
En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction), d'une part, et le contentieux fiscal, d'autre part.
En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction), d'une part, et le contentieux fiscal, d'autre part.
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Format:Broché
Cet ouvrage me sert pour mon master 2 contentieux administratif il est vraiment trés bien niveau rapport qualité prix. Peut-être pas le plus pédagogique qui soit mais trés utile pour apprendre vite l'ensemble, la globalité de la procédure administrative et contentieuse. Je le recommande surtout aux étudiants qui veulent un outil pour les aider et parfaire leurs connaissances.
Listmania!
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