Le contrat en droit allemand [Broché]

Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'être réformé par la grande loi du 26 novembre 2001. La réglementation actuelle du BGB reflète donc, à quelques exceptions près, tout le droit applicable à la matière. Elle s'ordonne autour des quatre thèmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validité, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage. Des développements importants sont consacrés au droit de rétractation dans les contrats de consommation, à l'inclusion des conditions générales dans les accords contractuels, au contrôle du contenu de ces conditions générales, à l'adaptation du contrat au changement des circonstances. L'accent est mis également sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexécution autour de la notion unitaire de " violation de l'obligation ", sur le cumul, désormais possible, de la résolution et des dommages-intérêts sur l'amélioration du sort de l'acheteur auquel a été livré un bien affecté d'un défaut matériel ou d'un dé juridique. Grâce à la réforme récente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel équilibre qui doit lui assurer longévité accrue.

Dans le Code civil allemand (BGB) le contrat générateur d'obligations ne fait l'objet que de dispositions spécifiques assez fragmentaires. Pour le reste il est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations. Cette règlementation composite se caractérise sur le plan technique par sa logique formelle, sa richesse conceptuelle, sa casuistique méticuleuse ; et sur le plan des orientations fondamentales elle est fortement imprégnée d'individualisme libéral et marquée en même temps d'un souci réel pour la sécurité du commerce juridique. Mais les textes ne sont pas tout. Au cours du 20e siècle la jurisprudence et la doctrine d'Outre-Rhin ont dû combler les lacunes du BGB et faire face aux bouleversements de tous ordres, auxquels l'Allemagne a été confrontée. A ce titre elles ont élaboré une foule de théories et de solutions qui ont enrichi le système légal, lui ont apporté l'élément de souplesse dont il manquait et atténué ses tendances individualistes. A son tour le législateur a édicté après 1949 une série de textes destinés à mieux protéger les contractants les plus faibles, notamment les consommateurs. C'est ce qui explique qu'en dépit des différences qui subsistent entre eux, le droit allemand et le droit français du contrat se sont rapprochés et qu'ils parviennent souvent, fût-ce par des voies dissemblables, à des résultats analogues. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Michel Pédamon, agrégé des Facultés de droit, est Professeur émérite de l'Université Panthéon Assas (Paris II). Il est Docteur honoris causa de la Faculté de droit de l'Université de Munich.