Présentation de l'éditeur
Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ? Les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Offrir les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal, aider la décision ou la défense pénale : tels sont les objectifs du guide des infractions. Dégageant le régime et la définition d'un grand nombre d'incriminations, il expose les peines encourues, établit des liens entre les textes, rassemble les fondamentaux pratiques du droit pénal général et de la procédure pénale. Cette édition s'enrichit notamment des apports des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance, et de celle du 10 août renforçant la lutte contre la récidive. Parmi les nouveautés, citons les peines plancher, l'infiltration électronique, l'embuscade, le jugement immédiat des mineurs, les nouvelles règles de constitution de partie civile, la répression du happy slapping, le fichier JUDEX, les contraventions aux interdictions de fumer, ou encore les nouveaux pouvoirs des maires en matière de traitement des infractions. Le chapitre relatif aux droits des victimes est complété par des circulaires récentes et par la nomenclature du préjudice corporel issue des rapports " Lambert-Faivre " et " Dintilhac ".
Un mot de l'éditeur
Public concerné : Magistrats - Police judiciaire.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
