Vous l'avez déjà ? Vendez votre exemplaire ici
Désolé, cet article n'est pas disponible en
Image non disponible pour la
couleur :
Image non disponible

 
Dites-le à l'éditeur :
J'aimerais lire ce livre sur Kindle !

Vous n'avez pas encore de Kindle ? Achetez-le ici ou téléchargez une application de lecture gratuite.

Les Baux d'habitation (ancienne édition) [Broché]

J. Lafond


Voir les offres de ces vendeurs.


Formats

Prix Amazon Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché --  
Broché --  
Amazon sur votre mobile
Gratuit : Amazon sur votre mobile et votre tablette
téléchargez gratuitement l'application Amazon et retrouvez tous nos livres et nos produits dans votre iPhone, Android ou iPad.

Description de l'ouvrage

1 janvier 1997 Manuel
La cinquième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes : les baux loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux régis par la loi de 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.). Il est à jour des derniers textes et notamment des lois du 13 décembre 2000 (SRU), du 3 décembre 2001 (conjoint survivant), du 17 janvier 2002 (modernisation sociale) et du décret du 30 janvier 2002 (logement décent). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). Les lecteurs y trouveront notamment un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; des formules d'application (formules d'actes et formules de baux) ; la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs
et locataires, sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière, et une bibliographie classée par thèmes. Plan de l'ouvrage : Partie 1 - Logements non soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Les nouvelles locations - Les locations en cours. Partie 2 - Les locations d'immeubles soumises à la loi du 1er septembre 1948 - Les locations en cours le 8 juillet 1989 - Les locations de locaux vacants.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Offres spéciales et liens associés


Descriptions du produit

Biographie de l'auteur

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Détails sur le produit

  • Broché: 702 pages
  • Editeur : LITEC; Édition : 3e ed. à jour du décret du 28 août 1996 (1 janvier 1997)
  • Collection : Manuel
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2711127338
  • ISBN-13: 978-2711127337
  • Dimensions du produit: 24 x 16 x 4 cm
  •  Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?


En savoir plus sur les auteurs

Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

Vendre une version numérique de ce livre dans la boutique Kindle.

Si vous êtes un éditeur ou un auteur et que vous disposez des droits numériques sur un livre, vous pouvez vendre la version numérique du livre dans notre boutique Kindle. En savoir plus

Commentaires en ligne 

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoiles

Discussions entre clients

Le forum concernant ce produit
Discussion Réponses Message le plus récent
Pas de discussions pour l'instant

Posez des questions, partagez votre opinion, gagnez en compréhension
Démarrer une nouvelle discussion
Thème:
Première publication:
Aller s'identifier
 

Rechercher parmi les discussions des clients
Rechercher dans toutes les discussions Amazon
   


Rechercher des articles similaires par rubrique


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?