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Les Holdings: Guide juridique et fiscal Broché – 20 novembre 2013


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Présentation de l'éditeur

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale... QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale. COMMENT LA CONSTITUER ? Constitution « par le haut » (apport ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires. COMMENT LA GÉRER ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés. OÙ LA LOCALISER ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.


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