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Les collectivités territoriales et la décentralisation - 5e édition Broché – 27 novembre 2009


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Descriptions du produit

Extrait

COLLECTIVITÉS ET DÉCENTRALISATION

Définition et compétences

Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?

L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme «collectivité territoriale». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis, seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des «collectivités territoriales», l'expression «collectivité locale» n'étant plus juridiquement fondée.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (article 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales.


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Détails sur le produit

  • Broché: 176 pages
  • Editeur : La Documentation française; Édition : 2009 (27 novembre 2009)
  • Collection : Découverte de la vie publique
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2110079223
  • ISBN-13: 978-2110079220
  • Dimensions du produit: 18 x 1,2 x 12 cm
  • Moyenne des commentaires client : 4.3 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (3 commentaires client)
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6 internautes sur 6 ont trouvé ce commentaire utile  Par Pierre-yves Champenois TOP 500 COMMENTATEURSVOIX VINE sur 14 septembre 2010
Format: Broché
Un bouquin sur les collectivités territoriales ne fait, par définition, pas forcément rêver. Pourtant, celui-ci s'en tire plutôt bien.

En effet, le parti pris de l'auteur de poser des questions (pertinentes) et d'y répondre de manière brève et efficace permet d'éviter au lecteur de décrocher et de se perdre à travers des termes qu'il ne maîtrise pas forcément. Le propos se révèle de ce fait clair et concis tout en s'axant sur les principales problématiques liées aux collectivités territoriales.

Cette 5ème édition a été entièrement remise à jour et indique ainsi les différents changements qui sont intervenus et ceux qui devraient survenir dans les prochains mois ou années ; ce qui est précieux pour le lecteur qui est en mesure de suivre l'actualité et les changements dans le fonctionnement des collectivités territoriales.

Le livre, en restant parfaitement neutre, montre par ailleurs les orientations politiques de la mise en oeuvre de la décentralisation suivant la gouvernance au pouvoir depuis 1982 ; ce qui est assez révélateur des volontés divergentes (et parfois convergentes) des partis de droite et de gauche quant à l'avenir de cette dernière.

Un bon livre, précis et concis, qui aidera ceux qui veulent comprendre rapidement comment fonctionnent les collectivités territoriales dans notre système actuel.
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1 internautes sur 1 ont trouvé ce commentaire utile  Par Olivier sur 5 juillet 2011
Format: Broché
Livre très intéressant, présentant les textes de lois et les structures territoriales de façon claire et précise.
Propose un panorama complet des collectivités.
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Par S. Laëtitia sur 20 novembre 2011
Format: Broché
Un livre très simple à lire très complet et également très synthétique que je recommande très fortement pour des étudiant qui font un peu de droit.
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