Les droits de l'élève : A l'école, au collège, au lycée [Broché]

Extrait de l'introduction

Parents et enseignants, la fin d'une éternelle incompréhension ?

Tous les parents ou presque ont été confrontés un jour à une demande d'un professeur ou d'un chef d'établissement paraissant anormale. La plupart ignorent ce que l'Éducation nationale peut ou non exiger d'eux et de leur enfant. En tant que mère de famille et en tant qu'avocate, je me suis passionnée pour l'étude du droit de l'éducation. J'ai alors découvert un monde avec ses codes, ses règles aussi opaques qu'incompréhensibles, même pour un citoyen averti. L'idée de cet ouvrage est née afin que chacun puisse se faire entendre.
Face à l'incompréhension des familles suscitée par certaines injustices, l'Éducation nationale a opéré un tournant décisif en 2000 avec la parution du Code de l'éducation, qui a mis fin à l'opacité totale régnant jusqu'alors. Pour la première fois, les parents ont pu connaître leurs droits. Dans le même temps, l'Éducation nationale a enfin posé comme règle, par une circulaire du 11 juillet 2000, que les principes généraux du droit qui gouvernent toute notre société doivent s'appliquer également dans les établissements scolaires.
Il est incroyable qu'il ait fallu attendre aussi longtemps pour voir apparaître un Code de l'éducation, comme il existe un Code de la route ou un Code du travail.
Plus surprenant encore, dix ans plus tard, de nombreuses pratiques contraires aux textes et aux règles de fonctionnement édictés par l'Éducation nationale perdurent, notamment en matière de sanctions scolaires. Il en résulte là encore un sentiment d'injustice des élèves participant au climat de violence au sein de l'établissement scolaire. C'est le constat que fait le rapport de la commission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille, présidée par le criminologue Alain Bauer, remis en mars 2010 au ministre de l'Éducation nationale.
Depuis une dizaine d'années, je suis régulièrement consultée par des parents qui me demandent si telle ou telle pratique observée est normale : «Ma fille a été absente trois jours et sa maîtresse me réclame un certificat médical»; «Mon fils a eu zéro à un contrôle parce qu'il était absent»; «M. Dupont n'est pas remplacé depuis deux mois»; «On interdit à ma fille de 4 ans de se rendre aux toilettes entre les récréations» ; «J'ai acheté un cahier de 92 pages, mais le professeur de mon fils exige un cahier de 48 pages», etc.
Je leur réponds que ce n'est pas normal, mais, souvent, ils n'osent contester de peur que leurs enfants soient pris en grippe par l'établissement. Or c'est l'inverse qui se produit : au quotidien, on observe que les enfants des parents qui connaissent leurs droits et le font savoir sont mieux protégés par l'institution. En effet, lorsque des parents ont agi, avec succès, pour faire cesser un dysfonctionnement dont leur enfant a été victime à l'école, le chef d'établissement et l'enseignant se montrent dès lors particulièrement vigilants vis-à-vis de cet élève.

Maître Valérie Piau, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 1994, vous fait partager son expérience acquise aux côtés de nombreuses familles rencontrant des difficultés avec l'Education nationale.