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Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international ; vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser une stratégie fiscale internationale ! Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent : prestations de services ; groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes ; TVA et opérations internationales ; notion de résidence ; salariés expatriés, trusts, opérations immobilières…
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Pas grand chose à ajouter à mon commentaire sur la 7 ème édition.
Indispensable au praticien de la fiscalité internationale.Une synthèse sérieuse et opérationnelle écrite dans une langue claire donc également accessible au non spécialiste. Des questions comme l'interprétation des conventions fiscales, la résidence fiscale et l'établissement stable (entre autres) sont exposées et clarifiées. Si on veut être difficile on regrettera l'absence d'un appareil de notes et d'une bibliographie permettant d'approfondir les sujets.
Ouvrage à jour au 1er mai 2010 et notamment des développements législatifs de 2009 (documentation en matière de prix de transfert,lutte contre les états ou territoires non coopératifs.
Un index de la jurisprudence citée ne serait pas inutile.
Indispensable au praticien de la fiscalité internationale.Une synthèse sérieuse et opérationnelle écrite dans une langue claire donc également accessible au non spécialiste. Des questions comme l'interprétation des conventions fiscales, la résidence fiscale et l'établissement stable (entre autres) sont exposées et clarifiées. Si on veut être difficile on regrettera l'absence d'un appareil de notes et d'une bibliographie permettant d'approfondir les sujets.
Ouvrage à jour au 1er mai 2010 et notamment des développements législatifs de 2009 (documentation en matière de prix de transfert,lutte contre les états ou territoires non coopératifs.
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