Présentation de l'éditeur
L’ouvrage s’inscrit dans le cadre de réforme du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle de juin 2003, entré en vigueur au 1er janvier 2004. Il fait le point sur tous les changements intervenus quand au statut d’intermittent.
En 17 chapitres synthétiques, l’ouvrage présente les différents aspects du régime juridique applicable aux intermittents du spectacle.
Ce régime déroge au droit commun sur certaines règles : le contrat de travail à durée déterminée d’usage, les congés payés du spectacle, l’assurance chômage, etc...
Les intermittents sont également soumis à des dispositions spécifiques pour les cotisations sociales, la retraite complémentaire (Audiens), la formation professionnelle (Afdas) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.
Cet ouvrage permettra à tous les intermittents, aux avocats… de répondre à leurs questions liées à la spécificité de leur statut.
En 17 chapitres synthétiques, l’ouvrage présente les différents aspects du régime juridique applicable aux intermittents du spectacle.
Ce régime déroge au droit commun sur certaines règles : le contrat de travail à durée déterminée d’usage, les congés payés du spectacle, l’assurance chômage, etc...
Les intermittents sont également soumis à des dispositions spécifiques pour les cotisations sociales, la retraite complémentaire (Audiens), la formation professionnelle (Afdas) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.
Cet ouvrage permettra à tous les intermittents, aux avocats… de répondre à leurs questions liées à la spécificité de leur statut.
Public concerné : - Salariés intermittents du spectacle
- Responsables juridiques ou comptables de sociétés publiques ou privé dans le domaine des arts et spectacles (chaînes de télévision, sociétés de productions)
- Avocats
Un mot de l'éditeur
Le premier guide juridique sur les intermittents du spectacle après la réforme de 2003. Les développements sont à jour au 1er février 2004 notamment en ce qui concerne les spectacles vivants, le cinéma et l’audiovisuel.
En 17 chapitres l’ouvrage présente les différents aspects du régime juridique applicable aux intermittents du spectacle.
En 17 chapitres l’ouvrage présente les différents aspects du régime juridique applicable aux intermittents du spectacle.
