Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée l'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le Droit fiscal des entreprises, matière réputée complexe mais incontournable, et ce à tous les stades de la vie des entreprises.
Après une introduction générale consacrée aux sources du droit fiscal des entreprises, à la prise en compte de la fiscalité par l'entreprise, à l'administration fiscale et au rappel d'un certain nombre de notions de comptabilité, l'ouvrage développe 4 parties :
- la fiscalité des créations, des modifications et des disparitions d'entreprises, d'une part pour les entreprises individuelles, d'autre part pour les sociétés ;
- l'imposition des bénéfices des entreprises en distinguant s'il s'agit de bénéfices réalisés par une entreprise individuelle (régime de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux) ou par une société (l'impôt sur les sociétés) ;
- l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; cette taxe représente la principale rentrée fiscale de l'Etat ;
- l'imposition du patrimoine de l'entreprise (c'est-à-dire l'ensemble des biens de l'entreprise, mais aussi les salariés) ; ces impositions sont fort variées : impôts directs locaux, impositions diverses ; et, dans certains cas, impôt de solidarité sur la fortune. Le texte intègre la loi de finances pour 2003.
Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal des entreprises s'adresse :
- aux étudiants des facultés de droit, d'économie et de gestion ;
- aux étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises ;
- aux étudiants des BTS, IUT et IUP ;
- aux candidats au DECF (épreuve de droit fiscal) ;
- et, de manière générale, à toutes les personnes qui désirent avoir une vue globale des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises.
Après une introduction générale consacrée aux sources du droit fiscal des entreprises, à la prise en compte de la fiscalité par l'entreprise, à l'administration fiscale et au rappel d'un certain nombre de notions de comptabilité, l'ouvrage développe 4 parties :
- la fiscalité des créations, des modifications et des disparitions d'entreprises, d'une part pour les entreprises individuelles, d'autre part pour les sociétés ;
- l'imposition des bénéfices des entreprises en distinguant s'il s'agit de bénéfices réalisés par une entreprise individuelle (régime de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux) ou par une société (l'impôt sur les sociétés) ;
- l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; cette taxe représente la principale rentrée fiscale de l'Etat ;
- l'imposition du patrimoine de l'entreprise (c'est-à-dire l'ensemble des biens de l'entreprise, mais aussi les salariés) ; ces impositions sont fort variées : impôts directs locaux, impositions diverses ; et, dans certains cas, impôt de solidarité sur la fortune. Le texte intègre la loi de finances pour 2003.
Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal des entreprises s'adresse :
- aux étudiants des facultés de droit, d'économie et de gestion ;
- aux étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises ;
- aux étudiants des BTS, IUT et IUP ;
- aux candidats au DECF (épreuve de droit fiscal) ;
- et, de manière générale, à toutes les personnes qui désirent avoir une vue globale des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises.
Biographie de l'auteur
François GOLIARD Maître de conférences en Droit public à la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle.
