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Mémento pratique du policier municipal - Police administrative [A anneaux]

Gatien MEUNIER avec l'aimable participation de Cécile HARTMANN


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Descriptions du produit

L'outil terrain , au format TA pour intervenir en matière de Police Administrative. D'un format de poche, cet ouvrage est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable. Il est organisé autour de deux grandes parties. La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux. La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants ... Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

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