Présentation de l'éditeur
Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'Etat. Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA, apparaissent plus que jamais comme un marché sous " liberté contrôlée ", c'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Après la présentation du cadre juridique des MAPA, le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Au regard de la jurisprudence la plus récente et de nombreux retours d'expériences, une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers permettant d'optimiser la mise en œuvre des MAPA. Il est l'outil incontournable pour la passation des marchés à procédure adaptée aussi bien que pour leur suivi et leur exécution.
Biographie de l'auteur
Sébastien Palmier est avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP). Il est spécialisé et praticien des marchés publics. Il est également l'un des auteurs de " Pratique des référés contractuels " paru aux Editions du Moniteur. Rodolphe Rayssac est avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit. Il est spécialisé et praticien des marchés publics et intervient en qualités de conseil auprès de nombreux établissements publics de santé.
