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Descriptions du produit
Présentation de l'éditeur
À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. Le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la CJCE, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le " super-bonus ", le " bonus à vie " ou le " paid " (pay as ou drive). Sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper. Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. Toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. Ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du Manuel de l'assurance automobile. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.
Biographie de l'auteur
Licencié en droit et en sciences politique, James Landel a été régleur de sinistres en automobile au Groupe Concorde, avant de rejoindre l'UAP où il a participé à la mise en place de la loi Badinter du 5 juillet 1985, à la politique de la société en matière de règlement automobile, puis il a été en charge de médiation et de réclamation. Responsable de la rubrique Automobile depuis près de 20 ans à la Revue générale du droit des assurances, journaliste à la Tribune de l'assurance pendant de nombreuses années, il est actuellement conseiller scientifique au Dictionnaire Permanent assurances.
Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, Lionel Nanan débuté sa carrière dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF). Il est aujourd'hui secrétaire général de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA) devenue la seule organisation professionnelle du secteur de l'expertise automobile. À ce titre, il participe aux nombreux travaux de la profession (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). Il anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.
Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, Lionel Nanan débuté sa carrière dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF). Il est aujourd'hui secrétaire général de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA) devenue la seule organisation professionnelle du secteur de l'expertise automobile. À ce titre, il participe aux nombreux travaux de la profession (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). Il anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.
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