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Marchand de biens 2014-1015 : Statut juridique. Pratiques professionnelles Broché – 27 août 2014


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux. A cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes.

Biographie de l'auteur

Thierry Delesalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM. Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes. Jean-Louis Monnot est expert-comptable commissaire aux comptes à Meudon.


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