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Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société " micro-holding familiale ". Parce
qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre les 25 pays de l'Union Européenne), elle va garder sa fiscalité stable... et intéressante. Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société " micro-holding familiale " permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. Ce livre répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.). Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et des extraits d'articles de grands juristes (les Professeurs Cozian et Hovasse). Comme l'écrit Frédéric Lucet dans sa Préface : cet ouvrage va
devenir un classique et sera précieux pour tous ceux qui projettent de mieux organiser leur patrimoine personnel ou professionnel.
qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre les 25 pays de l'Union Européenne), elle va garder sa fiscalité stable... et intéressante. Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société " micro-holding familiale " permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. Ce livre répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.). Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et des extraits d'articles de grands juristes (les Professeurs Cozian et Hovasse). Comme l'écrit Frédéric Lucet dans sa Préface : cet ouvrage va
devenir un classique et sera précieux pour tous ceux qui projettent de mieux organiser leur patrimoine personnel ou professionnel.
Biographie de l'auteur
Rémi Dumas, fondateur de l'Institut du Chiffre et du Droit, Expert Comptable et membre du Club Fiscal des Experts Comptables, est praticien de la société micro-holding familiale depuis plus de vingt ans. Préface de Frédéric Lucet, Agrégé des facultés de Droit, Président du Groupe LC/Actionsphère.
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