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Un livre extrêmement complet pour tout savoir sur le Pacs (pacte civil de solidarité).
Pacs. Guide pratique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? présente en des termes clairs les conséquences de la signature d'un pacte dans tous les domaines de la vie courante. Il intègre les décrets d'application les plus récents (5 février 2000). L'auteur, avocate, a adopté un langage clair et précis pour expliquer point par point et concrètement comment rédiger un pacte, comment le faire enregistrer ou y mettre fin, quelles sont ses conséquences fiscales ou sociales, etc. Les tableaux comparatifs PACS/concubinage/mariage sont très détaillés. L'ouvrage propose, outre des modèles de pacte, les textes légaux applicables.
Une mine de renseignements très facile d'accès même pour des non-spécialistes du droit, une excellente mise au point pour les autres. --Emma Blaizot
Quatrième de couverture
Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage clair et précis, point par point : comment rédiger un pacte civil de solidarité, comment le faire enregistrer, quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., comment mettre fin à un pacte civil de solidarité, quelles sont les conséquences notamment fiscales et sociales de la dissolution d'un pacte civil de solidarité...
Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se pose sur le PACS : que doit-il contenir ? quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ? quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? en matière de dettes ? quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ?...
Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.
2002 Une nouvelle édition mise à jour qui tient compte des derniers chiffres et intègre les circulaires ministérielles les plus récentes concernant notamment les prestations sociales ainsi que les effets du PACS sur les biens et sur la situation des personnes "pacsées".
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
