Quantit�:

Identifiez-vous pour activer la commande 1-Click.

Plus de choix

Vous l'avez d�j� ? Vendez votre exemplaire ici

Partenariat public-priv� et montages contractuels complexes : Analyse et aide � la d�cision

Éditeur : d�couvrez comment les clients peuvent feuilleter et chercher au cœur de ce livre.

Dites-le � l'�diteur :
J'aimerais lire ce livre sur Kindle !

Vous n'avez pas encore de Kindle�? Achetez-le ici ou t�l�chargez une application de lecture gratuite.

Partenariat public-priv� et montages contractuels complexes : Analyse et aide � la d�cision [Broch�]

Nil Symchowicz (Auteur)

Prix conseill� :	EUR 55,00
Prix :	EUR 52,25 LIVRAISON GRATUITE En savoir plus.
Prix Offre �clair :
�conomisez :	EUR 2,75 (5%)
	o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

Habituellement exp�di� sous 11 � 13 jours.
Exp�di� et vendu par Amazon.fr. Emballage cadeau disponible.

	Prix Amazon	Neuf � partir de	Occasion � partir de
Broch�	EUR 36,10	--	--
Broch�, 22 avril 2009	EUR 52,25	--	--
Voir # formats suppl�mentaires
Affichez moins de Grand format et format broch�

Produits fr�quemment achet�s ensemble

Les clients ach�tent cet article avec Droit des contrats administratifs de Laurent Richer Broch� EUR 31,35

Prix pour les deux�: EUR 83,60

L'un de ces articles sera exp�di� plus t�t que l'autre. Afficher l'information

Cet article�: Partenariat public-priv� et montages contractuels complexes : Analyse et aide � la d�cision de Nil Symchowicz Broch�

Habituellement exp�di� sous 11 � 13 jours.
Exp�di� et vendu par Amazon.fr.
Livraison gratuite pour l'achat de cet article. D�tails

Droit des contrats administratifs de Laurent Richer Broch�

En stock.
Exp�di� et vendu par Amazon.fr.
Livraison gratuite pour l'achat de cet article. D�tails

Cet article�: Partenariat public-priv� et montages contractuels complexes : Analyse et aide � la d�cision de Nil Symchowicz Broch�
Habituellement exp�di� sous 11 � 13 jours.
Exp�di� et vendu par Amazon.fr.
Livraison gratuite pour l'achat de cet article. D�tails
Droit des contrats administratifs de Laurent Richer Broch�
En stock.
Exp�di� et vendu par Amazon.fr.
Livraison gratuite pour l'achat de cet article. D�tails

Les clients ayant achet� cet article ont �galement achet�

Droit des contrats administratifs de Laurent Richer
4.5 �toiles sur 5 (2)

EUR 31,35
L'Europe des march�s publics : March�s publ... de Laurent Richer

EUR 59,85
Droit du contentieux administratif de Ren� Chapus
5.0 �toiles sur 5 (1)

EUR 59,85

Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

À côté du "droit commun de la commande publique" (marché public, délégation de service public), des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes contemporaines des personnes publiques, sont récemment apparues en droit public des contrats. Les " montages contractuels complexes ", pour la plupart issus du droit privé (vente en l'état futur d'achèvement, cession de terrain contre locaux à construire, crédit-bail), mais aussi d'une dénaturation des techniques contractuelles usuelles du droit public, ont ainsi fleuri, à la faveur d'une liberté contractuelle retrouvée des collectivités publiques. Se sont, en outre, empilées, ces dernières années, diverses formules de " partenariat public- privé ", d'abord " sectorielles " (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier...), puis "généralistes" avec l'ordonnance du 17 juin 2004 (contrat de partenariat), récemment modifiée par l'importante loi du 28 juillet 2008. Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités. Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

Quatrième de couverture

Désormais concurrents à part entière des techniques contractuelles traditionnelles des personnes publiques que sont le marché public et la délégation de service public, les montages contractuels complexes constituent une illustration remarquable de l'évolution profonde que connaît actuellement le droit public des contrats.

Depuis une vingtaine d'années, les personnes publiques, et en particulier les collectivités locales, à la faveur d'une liberté contractuelle depuis longtemps admise, mais désormais proclamée, ont, en effet, de plus en plus recours à des montages atypiques, extérieurs aux procédés contractuels classiques du droit public, estimé trop rigide et moins efficace.

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes, notamment liées à la domanialité publique et à la maîtrise d'ouvrage publique, observe de près chacune de ces formules contractuelles nouvelles, issues pour la plupart du droit privé.

Le premier à s'intéresser intégralement à ces questions, il se veut à la fois pratique et pédagogique. Au coeur de la logique actuellement promue du « partenariat public-privé », il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il est également un ouvrage de référence pour les juristes et décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules contractuelles. --Ce texte fait r�f�rence � une �dition �puis�e ou non disponible de ce titre.

Voir l'ensemble des Descriptions du produit

D�tails sur le produit

Broch�: 519 pages
Editeur�: Le Moniteur Editions; �dition : 2e �dition (22 avril 2009)
Collection : Essentiels experts
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 2281125866
ISBN-13: 978-2281125863
Classement des meilleures ventes d'Amazon: 114.325 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- n�9 dans Livres > Droit > Droit public > March�s publics
Table des matières complète

Souhaitez-vous compl�ter ou am�liorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?

En savoir plus sur l'auteur

D�couvrez des livres, informez-vous sur les �crivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

› Consultez la page Nil Symchowicz d'Amazon

Associer des mots-cl�s � ce produit

(De quoi s'agit-il ?)

Consid�rez votre mot-cl� comme une sorte d'�tiquette d�finissant parfaitement ce produit.
Les mots-cl�s aident les clients � organiser et trouver leurs articles favoris.

Vendre une version num�rique de ce livre dans la boutique Kindle.

Si vous �tes un �diteur ou un auteur et que vous disposez des droits num�riques sur un livre, vous pouvez vendre la version num�rique du livre dans notre boutique Kindle. En savoir plus

Quels sont les autres articles que les clients ach�tent apr�s avoir regard� cet article?

Droit des contrats administratifs de Laurent Richer Broch�
4.5 �toiles sur 5 (2)

EUR 31,35

Les partenariats public-priv� de Fr�d�ric Marty Broch�

EUR 9,50

› D�couvrez des articles similaires

Commentaires en ligne

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.

Cr�er votre propre commentaire

Commentaires vid�o

Amazon permet maintenant aux clients de charger des commentaires vid�o sur les produits. Utilisez une webcam ou une cam�ra vid�o pour enregistrer et charger des commentaires sur Amazon.

.jsOffDisplayBlock { display: block; } .jsOffDisplayInline { display: inline; } .jsOffVisibility { visibility: visible; } .jsOnDisplayBlock { display: none; } .jsOnDisplayNoneBlock { display: block; } .jsOnDisplayNoneInline { display: inline; } .jsOnDisplayInline { display: none; } .jsOnVisibility { visibility: hidden; } .jqOnDisplayBlock { display: none; } .jqOnDisplayInline { display: none; } .jqOnVisibility { visibility: hidden; } .jqOnDisplayNoneBlock { display: block; } .jqOnDisplayNoneInline { display: inline; }

Discussions entre clients

Le forum concernant ce produit

Discussion	R�ponses	Message le plus r�cent
Pas de discussions pour l'instant

Posez des questions, partagez votre opinion, gagnez en compr�hension

D�marrer une nouvelle discussion

Th�me:

Premi�re publication:

Recevez un e-mail quand de nouveaux messages sont publi�s

Aller s'identifier

Consignes

Rechercher parmi les discussions des clients

Listmania!

Cr�er une liste th�matique Listmania!

Rechercher des articles similaires par rubrique

Rechercher des articles similaires par th�me

Commentaires