Partenariat public-privé et montages contractuels complexes : Analyse et aide à la décision [Broché]

À côté du "droit commun de la commande publique" (marché public, délégation de service public), des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes contemporaines des personnes publiques, sont récemment apparues en droit public des contrats. Les " montages contractuels complexes ", pour la plupart issus du droit privé (vente en l'état futur d'achèvement, cession de terrain contre locaux à construire, crédit-bail), mais aussi d'une dénaturation des techniques contractuelles usuelles du droit public, ont ainsi fleuri, à la faveur d'une liberté contractuelle retrouvée des collectivités publiques. Se sont, en outre, empilées, ces dernières années, diverses formules de " partenariat public- privé ", d'abord " sectorielles " (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier...), puis "généralistes" avec l'ordonnance du 17 juin 2004 (contrat de partenariat), récemment modifiée par l'importante loi du 28 juillet 2008. Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités. Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

Désormais concurrents à part entière des techniques contractuelles traditionnelles des personnes publiques que sont le marché public et la délégation de service public, les montages contractuels complexes constituent une illustration remarquable de l'évolution profonde que connaît actuellement le droit public des contrats.

Depuis une vingtaine d'années, les personnes publiques, et en particulier les collectivités locales, à la faveur d'une liberté contractuelle depuis longtemps admise, mais désormais proclamée, ont, en effet, de plus en plus recours à des montages atypiques, extérieurs aux procédés contractuels classiques du droit public, estimé trop rigide et moins efficace.

Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes, notamment liées à la domanialité publique et à la maîtrise d'ouvrage publique, observe de près chacune de ces formules contractuelles nouvelles, issues pour la plupart du droit privé.

Le premier à s'intéresser intégralement à ces questions, il se veut à la fois pratique et pédagogique. Au coeur de la logique actuellement promue du « partenariat public-privé », il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il est également un ouvrage de référence pour les juristes et décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules contractuelles. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Nil Symchowicz, docteur en droit public et diplômé de l’institut de droit public des affaires, est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et maître de conférences associé à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.