ou
Identifiez-vous pour activer la commande 1-Click.
ou
en essayant gratuitement Amazon Premium pendant 30 jours. Votre inscription aura lieu lors du passage de la commande. En savoir plus.
Plus de choix
Vous l'avez déjà ? Vendez votre exemplaire ici
Désolé, cet article n'est pas disponible en
Image non disponible pour la
couleur :
Image non disponible

 
Dites-le à l'éditeur :
J'aimerais lire ce livre sur Kindle !

Vous n'avez pas encore de Kindle ? Achetez-le ici ou téléchargez une application de lecture gratuite.

Politique fiscale : Volume 1 [Broché]

Dominique Berlin

Prix : EUR 75,00 Livraison à EUR 0,01 En savoir plus.
  Tous les prix incluent la TVA
o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon. Emballage cadeau disponible.
Voulez-vous le faire livrer le mercredi 3 septembre ? Choisissez la livraison en 1 jour ouvré sur votre bon de commande. En savoir plus.
Amazon sur votre mobile
Gratuit : Amazon sur votre mobile et votre tablette
téléchargez gratuitement l'application Amazon et retrouvez tous nos livres et nos produits dans votre iPhone, Android ou iPad.

Description de l'ouvrage

19 juin 2012 Politiques économiques et sociales
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l'Union ne dispose pas de l'objet de sa politique. Plus exactement, comme il n'y a pas d'impôt de l'Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d'un Etat. Pour autant est-il interdit de penser que l'Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme "politique" au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n'existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d'ensemble de l'Union en matière fiscale comme dans d'autres domaines, qui permettent d'insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l'action de l'Union. Même si l'ampleur des développements de l'ouvrage montre que la matière s'est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d'une ou plusieurs fins, paraît faite d'action tout autant que d'inaction. On en veut pour preuve qu'une partie de "l'action" de l'Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre Etats membres, c'est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l'Union. Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d'ordonner l'étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d'une neutralité fiscale sur les échanges et l'aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur. De cet examen, il ressort d'abord que la politique fiscale de l'Union doit tout autant au législateur qu'à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l'application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n'est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l'Union. Et il est frappant de voir qu'elle est traversée, au même titre que d'autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l'histoire de l'Union. Elle s'est construite ainsi et l'actualité montre qu'elle peut être aussi un moyen de construire l'avenir.

Offres spéciales et liens associés


Produits fréquemment achetés ensemble

Politique fiscale : Volume 1 + Politique fiscale : Volume 2
Acheter les articles sélectionnés ensemble
  • Politique fiscale : Volume 2 EUR 55,00

Les clients ayant acheté cet article ont également acheté


Descriptions du produit

Biographie de l'auteur

Dominique Berlin est professeur au Collège européen de Paris, Université Paris Panthéon-Assas (Paris II).

Détails sur le produit


En savoir plus sur l'auteur

Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

Vendre une version numérique de ce livre dans la boutique Kindle.

Si vous êtes un éditeur ou un auteur et que vous disposez des droits numériques sur un livre, vous pouvez vendre la version numérique du livre dans notre boutique Kindle. En savoir plus

Commentaires en ligne 

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoiles

Discussions entre clients

Le forum concernant ce produit
Discussion Réponses Message le plus récent
Pas de discussions pour l'instant

Posez des questions, partagez votre opinion, gagnez en compréhension
Démarrer une nouvelle discussion
Thème:
Première publication:
Aller s'identifier
 

Rechercher parmi les discussions des clients
Rechercher dans toutes les discussions Amazon
   


Rechercher des articles similaires par rubrique


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?