Pour en finir: avec les conflits d'intérêt [Broché]

 

 

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Il fallait que quelqu'un mette les pieds dans le plat en matière de conflit d'intérêts, formule diplomatique qui permet de parler de corruption sans risquer un procès.

Martin Hirsch, normalien, ancien élève de l'ENA, haut fonctionnaire, ancien président d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives, il occupe de 2007 à 2010 le poste de Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du gouvernement Fillon. À partir de 2009, il cumule ce poste avec celui de Haut-commissaire à la Jeunesse, avant de quitter le gouvernement l'année suivante et de prendre la présidence de l'Agence du service civique.

En 2010, fort de son expérience politique, cet homme intègre publie ses réflexions citoyennes sur les conflits d'intérêt. L'ampleur des débats houleux qu'a suscité la publication de ce livre, illustré d'exemples publiques, témoigne de la nécessité de sa lecture.

- Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ?

"Selon le Conseil de l'Europe, 'un conflit d'intérêt naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles'" - p.52

- En quoi un conflit d'intérêt peut-il être nuisible ?

Il peut être à l'origine de catastrophes mortelles comme l'auteur le rappelle : la tempête Xynthia (le maire qui transforme des zones inondables en terrains constructibles, son fils étant le promoteur immobilier), le scandale du sang contaminé, le scandale des hormones de croissance et celui non connu à l'époque de la rédaction de l'ouvrage, du « Mediator ».

Il peut être cause de décrédibilisation d'institutions garantes de la santé sur le plan mondial : la grippe H1N1 (le scandale mondial de la vaccination de ce fléau hypothétique qui permit aux laboratoires médicaux de réaliser plus de 7 milliards d'Euro de profits) a affaibli l'OMS.

Il peut être à l'origine - même non considérée, non voulue alors - d'actes répréhensibles (prise illégale d'intérêt, corruption).
Il peut jeter le doute et donc le discrédit même immérité sur les personnalités politiques surprises en l'état possible de conflit d'intérêts, même si la probité de l'agent n'est pas en cause. C'est ainsi contribuer au discrédit de la politique et renforcer les sentiments populistes. "Le fonctionnement actuel porte en germe des crises, qui peuvent être dangereuses. Dans le contrat avec le peuple et ses dirigeants, il est une question de confiance." -p.150

- Pourquoi la France est-elle aussi retardataire dans la prévention du conflit d'intérêt sur le plan international alors qu'elle est plutôt avancée dans la répression ?

Le concept même de conflit d'intérêt n'est pas enseigné à l'ENA ni dans les grandes écoles préparant à la direction d'affaires publiques. Alors que certaines entreprises exposées à cette problématique (les banques notamment) sont réglementairement tenues de questionner tous les ans leurs principaux cadres sur les cadeaux reçus, la composition de leur portefeuille de titres par exemple (et d'autres règles contraignantes sur le papier mais salutaires pour la moralité des relations commerciales avec la clientèle), la vie politique française est lacunaire dans le traitement de ce risque. En France, par analogie avec le code de la route, il serait ainsi autorisé de rouler en ayant bu, sauf à se faire prendre par les gendarmes en état d'ivresse. Ou bien, c'est parce que mettre sa ceinture de sécurité est devenu un réflexe chez la majorité des conducteurs que nombre de vies sont sauvées lors d'accidents.

- En conclusion l'auteur prescrit plusieurs mesures réglementaire pour la plupart déjà mises en oeuvre dans d'autres démocraties occidentales et rappelle les principales zones grises des conflits d'intérêt qu'il importe d'éclairer :

"Qu'un ministre puisse rendre public l'ensemble de ses intérêts financiers. Qu'un parlementaire ne puisse pas pendant l'exercice de son mandat gagner de l'argent à défendre les intérêts d'entreprises privées. Qu'un assistant d'un membre du Parlement ne puisse pas en même temps travailler pour une organisation professionnelle. Que des élus ou des responsables publics ne puissent pas accepter de cadeau de valeur ou d'invitation luxueuse de chefs d'entreprise [ou d'Etat]. Que les membres de la juridiction suprême ne puissent pas avoir leur loyer payé par un homme d'affaires. Qu'un banquier d'affaires ne puisse pas administrer une société cotée qui pourra avoir à travailler avec la banque qu'il dirige.
Ce n'est que cela, mais c'est tout cela. Car ces pratiques existent aujourd'hui. Elles fragilisent nos lois, notre justice, notre équilibre social." -p.151

A mettre dans le dossier des indignés, en bonne place mais sans illusion inutile, puisque Martin H. se garde en réserve de l'engagement politique.

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5.0 étoiles sur 5 remarquable
M. Hirsch a écrit très bien, dans un style agréable, un libre court et fort pertinent sur ce sujet qui est devenu d'actualité.

Publié il y a 17 mois par Elisabeth

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