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Précis de droit aérien Broché – 30 octobre 1998


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Quatrième de couverture

Deux praticiens reconnus du droit aérien, qui enseignent cette discipline à l'U.L.B., ont mis ensemble les fruits de leur expérience professionnelle et académique pour présenter un ouvrage didactique par la clarté de son exposé et ses références, mais aussi soigneusement mis au point pour apporter des lumières sur des problèmes actuels et concrets. La première partie traite du Droit aérien public. Les têtes de chapitre sont : - l'évolution historique - les conventions internationales et les politiques aéronautiques - les organisations internationales - l'Europe - le droit belge - la sécurité. L'accent est mis sur la libéralisation du transport aérien, le régionalisme, les problèmes liés au terrorisme aérien, ainsi que sur l'évolution du droit communautaire européen en la matière. La seconde partie traite du Droit privé aérien. Les têtes de chapitre sont : - l'aéronef et son statut juridique - la responsabilité civile du transporteur aérien à l'égard des usagers - la responsabilité à l'égard des passagers - la responsabilité du chef des marchandises et bagages enregistrés - les clauses d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité du transporteur aérien - les causes d'aggravation - le statut des préposés du transporteur - la compétence - le transport successif - le défendeur à l'action - la responsabilité du transporteur aérien à l'égard des tiers à la surface. Le projecteur de l'analyse est dirigé sur maintes questions d'étendue de responsabilité, d'exonération ou d'aggravation de responsabilité, de compétence, etc. avec lesquelles se trouve journellement confronté le praticien en proie aux jurisprudences parfois diverses et aux heurts des systèmes juridiques en présence. Servi par un index et une bonne bibliographie, cet ouvrage est destiné à devenir un outil de travail indispensable à tous ceux qu'intéressent l'étude et la pratique de cette branche du droit.



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